Conditions générales de vente Joel Arquier Consulting / Paysapreneur
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Joel Arquier Consulting. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Joel Arquier Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Joel Arquier Consulting n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Joel Arquier Consulting implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
L'entreprise Joel Arquier Consulting n'est pas assujetti à la TVA.Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Les abonnements. Les abonnements sont exigibles chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment par le client.
Les plans de paiement. Les plans de paiement sont un faclilité de paiement offerte par Joel Arquier Consulting à ses clients. La souscription à un plan de paiment, implique l'engagement total du client à régler l'intéglalité de la somme due. Ainsi, un plan de paiement résilié par un client, ou un défaut de paiement de la part du client, entraine l'exigibilité immédiate et totale de la somme restante dûe.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Joel Arquier Consulting ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 8: Résultats
Les résultats obtenus par les élèves et les membres des formations et coachings proposés par Joel Arquier consulting dépendent de leurs efforts ainsi que de leur mise en application. Par conséquent, Joël Arquier Conulting n'a aucune obligation de réussite quant au résultat obtenus par ses clients.
Article 9: Garantie "Satisfait ou remboursé"
La garantie "Satsifait ou remboursé" ne s'apllique pas dès lors que le produit est entamé. Dans le cadre de certains lancement Il se peut que la garantie satisfait ou remboursé soit évoqué. Elle ne pourra s'appliquer que dans le cadre où le membre du programme la réclamant aura suivi 10% ou moins du programme et ne peut s'appliquer au-delà.
Article 10 : Informations sur la société Joel Arquier Consulting
Joel Arquier Consulting est le nom commercial de l'autoentreprise appartenant à Joel Arquier soumis au droit français
Joel Arquier / Joel Arquier consulting
163 route de Braguillou 82170 Fabas France